LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Pour être opérationnelles, les procédures LCB-FT d’une SGP doivent se suffire à elles mêmes, ne pas renvoyer à d’autres supports et comporter les précisions nécessaires à leur mise en oeuvre (Décision AMF SAN 2026-01).

Les SGP (et d’une manière générales les personnes assujetties) ne peuvent invoquer les positions recommandations AMF pour prétendre ne connaître, qu’à partir de leur date de parution, leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A cet égard, l’AMF rappelle que la réalisation de diligences au passif par une SGP résulte de dispositions du Code monétaire et financier et que les positions recommandations de l’AMF n’ont pas pour objet de créer d’obligations nouvelles à la charge des assujettis mais d’aider ces derniers dans la mise en place de leur dispositif de lutte anti-blanchiment. (Décision AMF SAN 2025-11).